Comment fonctionne Annonces-Auto-Passion ?

I. Le classement des petites annonces

La société Annonces-Auto-Passion, immatriculée au RCS d’Annecy sous le N° 434 827 051 ayant son siège social au ayant son siège social au 1 allée Nicolas Poussin, 74600 Annecy Seynod (Annonces-Auto-Passion) met à la disposition des consommateurs et des professionnels de la vente de véhicules (ci-après Annonceurs) un service de dépôt de petites annonces de véhicules de loisir sous forme de photos diaporama et ou de vidéos en vue de leur publication sur son site Internet www.annonces-auto-passion.com ainsi que sur les sites Internet de ses partenaires.

 

Les Annonceurs souhaitant proposer à la vente leurs véhicules d'occasion concluent un contrat avec Annonces-Auto-Passion.

 

Dans le cadre de cette relation contractuelle, Annonces-Auto-Passion perçoit une rémunération de la part des Annonceurs particuliers et professionnels pour la diffusion de leurs petites annonces à l'exception du cas des petites annonces gratuites pour les particuliers souhaitant diffuser des annonces de type diaporama ou pour les automobiles dont le prix est inférieur à un certain seuil .

Il n'existe aucun lien capitalistique entre Annonces-Auto-Passion et les Annonceurs.

 

Annonces-Auto-Passion met à la disposition des internautes, acheteurs potentiels, un moteur de recherche pour trouver un véhicule. Sur la page de résultats de www.annonces-auto-passion.com, les petites annonces sont classées par défaut selon un ordre aléatoire.

 

L'internaute peut utiliser plusieurs critères de recherche tels que l’année et le prix, la localisation du véhicule, le type de vendeur... pour n'afficher que certaines petites annonces.

 

Les résultats de la recherche, établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine, seront alors fonction des critères choisis par les internautes.

les petites annonces payantes ou non, avec des montages photos de type diaporama ou vidéos et bénéficiant d'options payantes seront réalisées par Annonces-Auto-Passion en toutes liberté de choix graphique et d’une durée de déplaçant-pas 1,30 minutes avant d’être publiées sur www.annonces-auto-passion.com

 

Par ailleurs, les professionnels de la vente de véhicules peuvent également souscrit une autre option payante permettant un affichage privilégié, sur un emplacement dédié sur la page de résultats d'une recherche de véhicules, d'une Petite Annonce correspondant aux critères de recherche sélectionnés par les internautes.

 

Les Annonceurs peuvent à tout moment supprimer leurs annonces. Annonces-Auto-Passion peut supprimer toute Petite Annonce publiée en violation du contrat ou en cas de notification d'un contenu illicite conformément à la législation en vigueur.

II. Le service d'intermédiation

Toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnels de la vente de véhicules peut déposer une petite annonce sur Annonces-Auto-Passion

 

Grace à ce service, les vendeurs proposent leurs véhicules d'occasions de loisir à la vente auprès des internautes visitant le site www.annonces-auto-passion.com

 

Le prix de vente demandé par les Annonceurs sur toute Petite Annonce comprend l'ensemble des taxes en vigueur en France hors frais d'immatriculation du véhicule et tout éventuel autre frais supplémentaire.

 

La consultation des petites annonces est entièrement gratuite pour les internautes, aucune inscription préalable n'est nécessaire. L'utilisation de www.annonces-auto-passion.com ne crée aucune obligation de contacter avec les Annonceurs.

 

Les internautes peuvent contacter gratuitement les Annonceurs en utilisant :

la fonctionnalité "voir le téléphone" permettant d'afficher le numéro de téléphone du vendeur ;

la fonctionnalité "envoyer un email permettant l'affichage d'un formulaire de contact pour envoyer un e-mail au vendeur.

Outre cette mise en relation technique, Annonces-Auto-Passion. n'intervient pas dans les échanges téléphoniques et/ou électroniques entre les Annonceurs et les internautes.

 

Si l'internaute est intéressé par l'offre de vente de l'Annonceur, il peut, le cas échéant, conclure un contrat de vente avec l'Annonceur. Les modalités de livraison et de paiement du véhicule sont décidées d'un commun accord par les vendeurs et les acheteurs. Le contrat n'est pas conclu sur www.annonces-auto-passion.com

 

Le contrat n'étant pas conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, l'acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

 

Lorsque le contrat de vente est conclu entre un vendeur agissant en qualité de consommateur et un acheteur agissant en qualité de consommateur, ce dernier ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Quel que soit la qualité du vendeur, il est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue aux termes des articles 1641 et suivants du Code Civil. Le contrat de vente est soumis les dispositions du Code Civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CCE5ABFF43627D0845856E597C16FC7C.tplgfr28s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032041884&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180104

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006441291&idSectionTA=LEGISCTA000006136377&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180104

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8C59D171B35328B0683026F4F0706F0A.tplgfr28s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032009929&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180104

Annonces-Auto-Passion ne fournit pas elle-même les véhicules proposés à la vente sur www.annonces-auto-passion.com, et à ce titre ne vend pas elle-même lesdits véhicules. La Centrale n'intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de Annonces-Auto-Passion ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants.). Annonces-Auto-Passion ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées. Annonces-Auto-Passion n'a d'ailleurs pas connaissance des contrats conclus.

 

Le contenu des petites annonces présentées sur sur www.annonces-auto-passion.com se fondent sur les informations transmises par les Annonceurs. Les petites annonces (texte, vidéos et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs. Les annonces (texte, vidéos et photographie) mises en ligne par les Annonceurs sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient aux internautes de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

 

Annonces-Auto-Passion n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.

 

En cas de survenance d'un litige entre les vendeurs et les acheteurs, Annonces-Auto-Passion n'intervient pas dans le règlement des litiges, il appartient aux vendeurs et acheteurs de rechercher un terrain d'entente notamment par le biais d'une médiation ou d'une conciliation.

 

La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche sera demandée par le médiateur (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

 

A défaut de résolution du litige, il appartient aux vendeurs et acheteurs de saisir les juridictions compétentes.