Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

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I - Informations légales

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  • Société

  • immatriculée au RCS d’Annecy sous le N° 434 827 051

  • ayant son siège social au 1 allée Nicolas Poussin, 74600 Annecy Seynod

  • 06 12 50 85 24

  • contact@annonceautopassion.com

Le directeur de la publication est Monsieur Thierry Lepori

Le site est hébergé par la société Séquentiel :

II – Conditions Générales d'Utilisation du Site

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions. L'internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

La société Annonces-Auto-Passion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.
L'internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 2 - Données à caractère personnel

La société Annonces-Auto-Passion s'engage dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

La société Annonces-Auto-Passion s'engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant :

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société Annonces-Auto-Passion ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, vidéos, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Annonces-Auto-Passion, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Annonces-Auto-Passion.

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De même, les bases de données auxquelles le Site permet d'accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l'accord préalable et écrit de la société Annonces-Auto-Passion

Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu'à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Annonces-Auto-Passion, excèderait les conditions d'utilisation normale des bases de données de la société Annonces-Auto-Passion.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société Annonces-Auto-Passion En tout état de cause, de la société Annonces-Auto-Passion ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 4 – Responsabilité

La société Annonces-Auto-Passion apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. La société Annonces-Auto-Passion ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.

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L'usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l'intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l'internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'internaute. En particulier, l'internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des services payants proposés par la société Annonces-Auto-Passion.

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Article 6 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

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