L’ANNONCE à Annonces-Auto-Passion .
Une petite annonce est une publicité.
Elle est donc assujettie au droit de la Consommation. Elle est publiée notamment sur Internet afin de
proposer un bien à la vente, par un client particulier ou professionnel.
Annonces-Auto-Passion est plus qu’un simple support publicitaire ! Annonces-Auto-Passion impose
un standard d’annonce à respecter par les clients annonceurs gage de sérieux par les clients
acheteurs.
Annonces-Auto-Passion établi une charte de « qualité rédactionnelle » qui offre aux internautes et
futurs acquéreurs une plus grande transparence sur les véhicules proposés sur son site.
Toute annonce incomplète est retournée systématiquement à son auteur pour être complétée et
validée. Au-delà du respect de la législation, Annonces-Auto-Passion exige lors de la saisie des
annonces, des éléments complémentaires l’état du véhicule, permettant le bien annoncé en cas de
contestation lors de la transaction. Les annonceurs professionnels s’engagent contractuellement sur
l’authenticité des annonces qu’ils font paraître et sur la qualité des biens proposés. Les publicités
commerciales émanant de professionnels de l’automobile sont également assujetties aux règles
précédemment énoncées. Elles doivent en outre comporter le N° du Registre du Commerce de
l’annonceur. Les publicités commerciales émanant d’autres annonceurs, doivent faire apparaître le
nom de l’agence publicitaire ou, à défaut, le N° de RCS de l’annonceur.
ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES
Marque • Modèle • Date de 1ère mise en circulation • Prix • Kilométrage • Couleur • Coordonnées
vendeur : nom et téléphone minimum • Éléments «à revoir» mécanique ou autres
ÉLÉMENTS ACCEPTÉS
Version, si possible celle du référentiel • Options/ Equipements de série ou non • Réparations
mécaniques importantes : moteur, boîte, embrayage, pont, freins, pneus, avec indication du
kilométrage ou date des travaux • Visibilité si hors garage habituel
ÉLÉMENTS REFUSÉS
Appréciations et critères personnels ou subjectifs • Eléments pouvant donner lieu à litige • Eléments
faisant l’objet d’une obligation légale • Eléments relatifs à l’état du véhicule.